Un rapport détaillé de la Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire révèle l’impact significatif des exonérations minières sur les recettes fiscales de la Guinée. En 2023, le manque à gagner est estimé à près de 8 000 milliards GNF, représentant 29,72% des recettes fiscales totales, comme souligné lors d’une plénière récente.

La rapporteure générale, honorable Fatima Camara, a partagé que sans ces exonérations, les recettes fiscales, y compris le Budget d’Affectation Spéciale (BAS), auraient atteint 34 920,98 milliards GNF au lieu des 26 920,98 milliards GNF actuels. Cela aurait entraîné une pression fiscale de 17,19% au lieu des 13,25% prévus dans le projet de loi.

Le Conseil National de Transition (CNT) a appelé le Chef de l’État à revoir les conventions minières jugées préjudiciables au développement du pays. Malgré une ordonnance en 2021 prorogeant les accords en vigueur, le CNT souligne la nécessité de réviser les conventions pour assurer un développement durable et préserver l’avenir des générations futures.

Le rapport souligne que ces exonérations ne peuvent être imputées au régime actuel, mais plutôt à un lourd passif minier des régimes précédents. Les réformes récentes ont cependant conduit à une augmentation des recettes minières de plus de 35%, passant de 3 142,22 milliards GNF en 2020 à 4 272 milliards GNF en 2022.

Le CNT a émis une vingtaine de recommandations, mettant l’accent sur la nécessité de taxer les importations de poussins d’un jour pour stimuler la production locale. Il encourage également le paiement d’une contrepartie guinéenne pour bénéficier d’un financement économique et propose la création de taxes pour le développement artisanal ainsi que le soutien à l’Industrie Cinématographique et de la Production Audiovisuelle.

La réforme fiscale proposée par le CNT vise à renforcer les recettes de l’État, à promouvoir la production locale et à revoir les accords miniers pour favoriser le développement économique tant attendu par la population guinéenne. Ces mesures, si mises en œuvre, pourraient contribuer à remédier aux manques à gagner et à promouvoir une croissance économique durable.