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Guinée : Présentation de l’avant-projet de la nouvelle constitution

Les conseils nationaux de la transition ont présenté cet après-midi, en session plénière, la mouture de la nouvelle constitution. La session s’est tenue à l’hémicycle du Palais du peuple, sous la présidence de Dr. Dansa Kourouma, président du Conseil national de la transition (CNT).

Les conseils nationaux de la transition ont présenté cet après-midi, en session plénière, la mouture de la nouvelle constitution. La session s’est tenue à l’hémicycle du Palais du peuple, sous la présidence de Dr. Dansa Kourouma, président du Conseil national de la transition (CNT).

L’avant-projet de la nouvelle constitution comporte 205 articles répartis en trois parties : l’État, les institutions et l’administration publique. Ce texte sera soumis à un référendum pour approbation par les Guinéens. Voici les principales dispositions de ce projet :

1. Mandat présidentiel :

   – Le président de la République sera élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Aucun individu ne pourra exercer plus de deux mandats présidentiels.

2. Conditions d’éligibilité à la présidence :

   – Les candidats doivent être âgés de 35 à 80 ans.

   – Ils doivent être Guinéens d’origine, nés de parents dont au moins un est Guinéen d’origine.

   – Ils doivent résider principalement en Guinée et jouir de leurs droits civils et politiques.

   – Les candidats doivent être certifiés en bonne santé physique et mentale par un collège multidisciplinaire de médecins assermentés, institué par la Cour constitutionnelle.

   – Les candidats peuvent être présentés par un parti politique ou à titre de candidats indépendants remplissant les conditions de parrainage requises.

   – Ils doivent joindre une déclaration écrite sur l’honneur de leurs biens.

3. Parlement et Sénat :

   – Les membres de l’Assemblée nationale seront élus pour un mandat de cinq ans, avec une limite d’âge de 21 à 80 ans.

   – Le Sénat, dont les membres seront élus pour six ans, renouvelable, ne pourra être dissous par le président de la République. Les sénateurs doivent être âgés de 40 à 80 ans et le Sénat sera le gardien des coutumes et valeurs nationales guinéennes.

4. Cour spéciale de justice :

   – Une cour spéciale de justice sera créée pour juger le président de la République en cas de haute trahison.

Cette présentation marque une étape clé dans la transition politique en Guinée, visant à établir une gouvernance plus démocratique et transparente. Le texte intégral sera soumis à référendum pour que les Guinéens puissent exprimer leur approbation ou leurs objections.

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