Le dernier rapport de la Cour des Comptes de Côte d’Ivoire révèle que seulement la somme de sept cent qautre vingt douze mille (792.000) Francs CFA qui ont été versés dans les caisses de l’État au titre des droits de timbre sur les Cartes Nationales d’Identité (CNI) et les passeports pour toute l’année 2022. Cette somme a suscité des interrogations au sein de la Cour des Comptes, qui demande des explications au Ministre du Budget et du Portefeuille de l’État.

La Cour des Comptes de Côte d’Ivoire a soulevé une inquiétude concernant les droits de timbre perçus sur les Cartes Nationales d’Identité (CNI) et les passeports tout au long de l’année 2022, estimant que ce montant est dérisoire par rapport à l’affluence connue dans les lieux d’enregistrement des passeports et CNI.

Ledit rapport a d’ailleurs été diffusé sur X (anciennement Twitter) par l’ancien Président de l’Assemblée nationale, Mamadou Koulibaly, qui attire l’attention sur le paiement du timbre de la CNI, fixé à 5.000 FCFA.
Dans sa publication qui suscite bien de réactions, l’ancien ministre de l’économie souligne, lui aussi, l’écart entre le montant perçu et les sommes potentielles à collecter compte tenu de l’importance des demandes de documents d’identité.

Selon les explications du Ministère, l’Office National de l’État Civil et de l’Identification (ONECI) pour les CNI et la Société Nationale d’Édition de Documents Administratifs et d’Identification (SNEDAI) pour les passeports collectent directement ces sommes, qui ne sont pas inscrites dans la comptabilité de l’État.
Ce à quoi la Cour des Comptes a répliqué en rappelant que l’article 901 du Code général des impôts fixe la taxe à 5.000 FCFA pour les CNI, et que c’est aux impôts de l’encaisser.

La Cour a aussi rappelé qu’en ce qui concerne les passeports, l’article 902 du Code général des impôts impose des droits de timbre de 20.000 FCFA, à verser à la comptabilité de l’État au plus tard le 10 de chaque mois.

Où sont passés les droits de timbre de 5.000 FCFA sur les CNI et de 20.000 FCFA sur les passeports qui devaient être pas versés dans les comptes publics de l’État ?